Cognac VALLAEYS : La boutique en ligne

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Conditions Générales de vente

COMMANDES :Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les délais éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à l'accord de toute indemnisation. L'acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive.

EXPEDITION :Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Nous n'exécutons les commandes que dans la mesure de nos possibilités. Toute réclamation doit être formulée dans les cinq jours suivant la date de livraison par lettre recommandée. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté.

TVA :La réglementation est fixée par l' Union Européenne.
- Expédition à destination d'un pays de l' Union Européenne :
Pour tout envoi à l'adresse de facturation:
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC.

- Expédition hors Union Européenne
Facturation en exonération de taxes et de droits.

Droits d'accise sur les vins et alcools :La réglementation est fixée par l' Union Européenne.

- Expédition à destination d'un pays de l' Union Européenne :
-Si le destinataire a le statut d'entrepositaire agrée ou d'opérateur enregistré : facturation en exonération de droits.
-Si le destinataire n'a pas le statut d'entrepositaire agrée ou d'opérateur enregistré et pour les envois cadeaux : facturation droits français inclus.

- Expédition hors Union Européenne :
Facturation en exonération de droits français, les droits éventuels à destination sont à la charge du client.

Droits de douane à destination et limitations d'importation :Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Cognac VALLAEYS.
Le client doit s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

GARANTIE :A la commande. Par carte de crédit, par chèque bancaire (français) ou postal (français).

DELAIS :Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus.

RESERVE DE PROPRIETE :Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.

JURIDICTION :L'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite par le Tribunal de Commerce de Saintes (France).

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